Scrutin n° 4707 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer la couverture sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur une proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
• Ce texte a été adopté par 106 voix pour, 17 contre et 20 abstentions.
• Cette loi vise à renforcer les droits sociaux et la couverture santé des fonctionnaires territoriaux.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.