Dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
91 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à interdire l'usage de vaisselle en plastique dans les cantines et restaurants collectifs fréquentés par des enfants et des nourrissons. Ce texte s'inscrit dans une démarche plus large de réduction des plastiques, notamment pour limiter l'exposition des plus jeunes à des substances chimiques potentiellement nocives.
La proposition de loi prévoyait de modifier le code de l'environnement pour interdire définitivement les gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique dans la restauration collective accueillant des jeunes enfants et des nourrissons. Cette mesure visait à clarifier une interdiction déjà prévue par des lois antérieures, mais dont la formulation imprécise pouvait en limiter l'application.
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture. Cela signifie que le texte va désormais poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat, avant une éventuelle mise en œuvre.
Cette décision impacte directement les établissements de restauration collective accueillant des enfants (écoles, crèches, maternités, etc.). Si vous avez des enfants scolarisés ou gardés en collectivité, cette mesure pourrait entraîner un changement dans le type de vaisselle utilisée lors des repas servis dans ces lieux.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
