Dossier législatif
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Cette proposition de loi concerne l'utilisation de vaisselle en plastique dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des enfants et des jeunes. Elle s'applique aux établissements liés à la petite enfance, comme les crèches, les écoles maternelles et primaires, ou encore les centres de loisirs.
L'article premier de cette proposition de loi visait à interdire l'usage de vaisselle en plastique jetable dans ces établissements. Les cantines et restaurants concernés auraient été obligés de remplacer cette vaisselle par des alternatives réutilisables ou biodégradables.
L'Assemblée nationale a adopté cet article premier. Cela signifie que l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour le jeune public et la petite enfance entre en vigueur dans le cadre de cette loi.
Cette décision impacte directement les crèches, écoles, centres de loisirs et autres établissements de restauration collective accueillant des enfants et des jeunes, ainsi que les collectivités locales et les gestionnaires de ces structures.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.
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