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  4. Vote n°7309

Scrutin n° 7309 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Adopté
Article4 juin 202665 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Environnement et énergieVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

PPL 51775En discussion

Résultat officiel

51
14
Pour: 51 (78.5%)
Contre: 14 (21.5%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

65 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

65 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
51
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Groupe actuel : SOC

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Dorine Bregman

Dorine Bregman

Groupe actuel : SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Groupe actuel : GDR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Michel Castellani

Michel Castellani

Groupe actuel : LIOT

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Pauline Cestrières

Pauline Cestrières

Groupe actuel : EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Groupe actuel : LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Groupe actuel : SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Groupe actuel : EPR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Groupe actuel : SOC

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Groupe actuel : GDR

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Groupe actuel : EPR

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

Groupe actuel : SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Groupe actuel : HOR

Contre
14
José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Parti actuel : RN

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Édouard Jordan

Édouard Jordan

Groupe actuel : RN

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Éric Michoux

Éric Michoux

Groupe actuel : UDR

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)01201Contre
Ensemble pour la République(EPR)11001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)11000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)10000Pour
Droite Républicaine(DR)1000Pour
Écologiste et Social(EcoS)7000Pour
Les Démocrates(Dem)4000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)2000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0200Contre
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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