Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 7309 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7309

Scrutin n° 7309 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Adopté
Article4 juin 202665 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

PPL 51775En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Cette proposition de loi concerne l'utilisation de vaisselle en plastique dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des enfants et des jeunes. Elle s'applique aux établissements liés à la petite enfance, comme les crèches, les écoles maternelles et primaires, ou encore les centres de loisirs.

Ce qui était proposé

L'article premier de cette proposition de loi visait à interdire l'usage de vaisselle en plastique jetable dans ces établissements. Les cantines et restaurants concernés auraient été obligés de remplacer cette vaisselle par des alternatives réutilisables ou biodégradables.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet article premier. Cela signifie que l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour le jeune public et la petite enfance entre en vigueur dans le cadre de cette loi.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure estiment qu'elle permet de réduire la pollution plastique et de limiter l'exposition des enfants à des matériaux potentiellement nocifs pour leur santé.
    • Ils soulignent que cette interdiction s'inscrit dans une démarche plus large de protection de l'environnement, en favorisant des alternatives durables.
  • Contre :
    • Les opposants à cette mesure craignent que le coût de remplacement de la vaisselle en plastique ne pèse sur les budgets des collectivités locales ou des établissements concernés.
    • Certains estiment que les alternatives proposées (vaisselle réutilisable ou biodégradable) pourraient ne pas être aussi pratiques ou accessibles pour tous les établissements.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les crèches, écoles, centres de loisirs et autres établissements de restauration collective accueillant des enfants et des jeunes, ainsi que les collectivités locales et les gestionnaires de ces structures.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
EPR100%(11)
SOC100%(10)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
51
14
Pour: 51 (78.5%)
Contre: 14 (21.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
DEM
100%
(4)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
DR100%(1)

Contre

RN100%(12)
UDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
EPR100%(11)
SOC100%(10)
ECOS100%(7)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
DR100%(1)

Contre

RN100%(12)
UDR100%(2)