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  4. Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
PPL 51955🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Déposé le 17 avril 2025
En bref

Ce projet de loi vise à revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs, afin d'améliorer leur niveau de vie.

Points clés :
• Ce texte législatif concerne les mesures pour augmenter les retraites des travailleurs agricoles.
• L'objectif est de garantir une meilleure justice et un meilleur niveau de vie pour les retraités du secteur agricole.
• Les principales mesures proposées portent sur la revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs.
• Ce projet de loi fait suite à des préoccupations concernant le niveau de vie des retraités agricoles.
• La mise en œuvre de ces mesures devrait permettre d'améliorer les conditions de vie des personnes concernées.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Julien Brugerolles

M. Julien Brugerolles

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 avr. 2025
Renvoi en commission au fond17 avr. 2025
Discussion en séance publique(2 séances)2 juin 2026 - 2 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)