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Scrutin n° 7324 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 7324 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Adopté
Texte final4 juin 202688 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

PPL 51775En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une loi qui modifie les règles pour les cantines et restaurants accueillant des enfants. Le texte interdit l'usage de vaisselle en plastique jetable dans ces lieux. Cela concerne les écoles, crèches et autres établissements où mangent des jeunes.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans les restaurants collectifs accueillant des enfants et des jeunes. Les établissements concernés devront désormais utiliser de la vaisselle réutilisable ou biodégradable.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée à une large majorité. Cela signifie que l'interdiction entre en vigueur pour les établissements visés.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans soulignent que cette mesure réduit la pollution plastique et protège la santé des enfants.
    • Ils estiment que cela s'inscrit dans une démarche plus large de transition écologique.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette interdiction n'entraîne des coûts supplémentaires pour les établissements concernés.
    • Certains estiment que les alternatives (vaisselle réutilisable ou biodégradable) pourraient poser des problèmes logistiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les cantines scolaires, les crèches et les restaurants collectifs accueillant des enfants et des jeunes, ainsi que leurs gestionnaires et fournisseurs.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif ou le vote lié à cette proposition de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(9)
GDR100%(8)
Résultat du vote
82
1
5
Pour: 82 (93.2%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 5 (5.7%)
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SOC
100%
(8)
EPR78%(9)
DEM80%(5)
UDR100%(3)
HOR50%(6)
LIOT100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(9)
GDR100%(8)
SOC100%(8)
EPR78%(9)
DEM80%(5)
UDR100%(3)
HOR50%(6)
LIOT100%(1)
DR100%(1)