Scrutin n° 6285 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

Résumé du vote :
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi permettant aux parlementaires et aux bâtonniers d’accéder librement aux lieux de privation de liberté (prisons, centres de rétention, etc.) pour vérifier les conditions de détention. Ce texte, soutenu par une large majorité (204 voix pour), vise à renforcer le contrôle démocratique et la transparence dans ces établissements, malgré l’opposition de 31 députés.