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  4. Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
PPL 54148🔴En discussion🏥Santé

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Déposé le 14 avril 2026
En bref
  • Propose d’établir des limites maximales de cadmium dans certains aliments et d’encadrer les contrôles sanitaires.
  • Le cadmium est un métal lourd présent dans les sols qui peut s’accumuler dans les cultures et présenter des risques pour la santé.
  • Concerne les producteurs agricoles, les industriels de l’agroalimentaire et les consommateurs.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.

Résumé généré le 16 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Benoît Biteau

M. Benoît Biteau

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond14 avr. 2026
Nomination de rapporteur20 mai 2026
Réunion de commission(3 séances)20 mai 2026 - 2 juin 2026
Dépôt de rapport27 mai 2026
Discussion en séance publique(2 séances)3 juin 2026 - 3 juin 2026
Décision3 juin 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette4 juin 2026
Renvoi en commission au fond4 juin 2026
Votes liés (9)

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Adopté
Amendements (42)

2 adoptés · 25 rejetés · 5 tombés · 8 déposés · 2 retirés

Liste exhaustive sur AN.fr
N° CE12AdoptéArticle unique

Par M. Biteau, rapporteur (Rapporteur)

Amendement rédactionnel

N° 24AdoptéArticle unique

Par M. Biteau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques (Rapporteur)

Amendement rédactionnel

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)