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  4. Vote n°7303

Scrutin n° 7303 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Adopté
Texte final3 juin 2026170 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

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Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

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Dossier législatif

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

PPL 54148En discussion

Résultat officiel

144
22
4
Pour: 144 (84.7%)
Contre: 22 (12.9%)
Abstention: 4 (2.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

170 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à limiter la présence de cadmium dans les aliments. Ce métal lourd, présent dans certains engrais, peut s'accumuler dans les sols et contaminer les cultures comme les céréales, les pommes de terre ou les légumes. Les études sanitaires montrent que le cadmium est cancérigène et peut affecter les reins, les os ou le système hormonal, en particulier chez les enfants.

Ce qui était proposé

La proposition de loi adoptée fixe des limites maximales de cadmium dans les aliments les plus consommés (pain, pâtes, pommes de terre, céréales du petit-déjeuner, etc.). Elle renforce les contrôles sanitaires pour vérifier que ces seuils ne sont pas dépassés et encadre l'usage des engrais phosphatés contenant du cadmium dans l'agriculture.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture. Le texte devra encore être examiné par le Sénat avant d'éventuellement entrer en application.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les producteurs agricoles, les industriels de l'agroalimentaire et les consommateurs, en particulier les enfants, plus vulnérables aux effets du cadmium. Si vous achetez des produits comme du pain, des pâtes ou des céréales, les limites imposées pourraient réduire votre exposition à ce métal lourd.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 44 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 32 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)01910Contre
Ensemble pour la République(EPR)20011Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)44000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)21000Pour
Droite Républicaine(DR)1110Pour
Écologiste et Social(EcoS)32000Pour
Les Démocrates(Dem)11010Pour
Horizons & Indépendants(HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)4000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0200Contre
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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