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  4. Vote n°7303

Scrutin n° 7303 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Adopté
Texte final3 juin 2026170 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

PPL 54148En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler d'une loi qui concerne la présence d'un métal lourd, le cadmium, dans votre alimentation. Ce métal peut se trouver dans les sols et contaminer les cultures, comme les céréales ou les légumes. La loi vise à limiter les risques pour la santé en encadrant sa présence dans les aliments.

Ce qui était proposé

Cette proposition de loi prévoyait d'établir des limites maximales de cadmium dans certains aliments. Elle proposait aussi d’augmenter les contrôles sanitaires pour vérifier que ces limites sont respectées par les producteurs et les industriels de l’agroalimentaire.

Le résultat du vote

La proposition de loi a été adoptée. Cela signifie que ces mesures entrent en vigueur et s’appliqueront aux aliments que vous consommez.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la loi estiment que ces limites et contrôles sont utiles pour réduire l’exposition au cadmium, qui peut avoir des effets sur la santé à long terme.
    • Ils soulignent que cette mesure protège particulièrement les populations les plus exposées, comme les enfants ou les personnes consommant régulièrement certains aliments.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que ces nouvelles règles n’alourdissent les contraintes pour les agriculteurs et les industriels, sans garantie d’efficacité immédiate.
    • Certains estiment que les coûts supplémentaires pourraient se répercuter sur les prix des aliments.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les producteurs agricoles, les industriels de l’agroalimentaire et, indirectement, tous les consommateurs en France.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(44)
ECOS100%(32)
SOC100%(21)
EPR95%(21)
DEM92%(12)
HOR100%(8)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
DR33%(3)

Contre

UDR100%(2)
RN95%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(44)
ECOS100%(32)
SOC100%(21)
EPR95%(21)
DEM92%(12)
HOR100%(8)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
DR33%(3)

Contre

UDR100%(2)
RN95%(20)
Résultat du vote
144
22
4
Pour: 144 (84.7%)
Contre: 22 (12.9%)
Abstention: 4 (2.4%)
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