Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7302

Scrutin n° 7302 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Adopté
Article3 juin 2026179 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

PPL 54148En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler d'une loi qui fixe des règles pour limiter la présence d'un métal toxique, le cadmium, dans votre alimentation. Ce métal peut se retrouver dans certains aliments à cause de la pollution des sols et présenter des risques pour la santé s'il est consommé en trop grande quantité.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à fixer des limites maximales de cadmium autorisées dans certains aliments. Elle prévoyait aussi d’augmenter les contrôles sanitaires pour vérifier que ces limites sont respectées par les producteurs et les industriels de l’agroalimentaire.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que les nouvelles règles sur les limites de cadmium et les contrôles sanitaires vont entrer en vigueur.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la loi estiment que ces limites et contrôles sont nécessaires pour protéger la santé des consommateurs, en réduisant leur exposition au cadmium.
    • Ils soulignent que certains aliments, comme les céréales ou les légumes, peuvent accumuler ce métal et qu’il faut agir pour limiter les risques.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que ces nouvelles règles n’alourdissent les contraintes pour les agriculteurs et les industriels, sans garantie que les contrôles soient efficaces.
    • Certains estiment que les seuils proposés pourraient être trop stricts et difficiles à respecter pour certains producteurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les producteurs agricoles, les industriels de l’agroalimentaire et, à terme, tous les consommateurs qui achètent des aliments concernés par ces limites.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(45)
ECOS100%(32)
SOC100%(23)
EPR91%(21)
DEM83%(12)
HOR100%(8)
GDR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR67%(3)
UDR100%(4)
RN100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(45)
ECOS100%(32)
SOC100%(23)
EPR91%(21)
DEM83%(12)
HOR100%(8)
GDR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR67%(3)
UDR100%(4)
RN100%(25)
Résultat du vote
144
32
3
Pour: 144 (80.4%)
Contre: 32 (17.9%)
Abstention: 3 (1.7%)
← Retour aux scrutins