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  4. Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
PPL 54229🔴En discussion📚Éducation & Culture

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Déposé le 28 avril 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles d’attribution des bourses étudiantes en fonction des revenus et de la situation familiale.
  • Concerne les étudiants et leurs familles, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur.
  • Déposé à l’Assemblée nationale en avril 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 29 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Soumya Bourouaha

Mme Soumya Bourouaha

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond28 avr. 2026
Nomination de rapporteur20 mai 2026
Réunion de commission(2 séances)2 juin 2026 - 10 juin 2026
Dépôt de rapport2 juin 2026
Discussion en séance publique(2 séances)11 juin 2026 - 11 juin 2026
Décision11 juin 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette12 juin 2026
Renvoi en commission au fond12 juin 2026
Votes liés (11)

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

11 juin 2026Adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

11 juin 2026Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

11 juin 2026Adopté
Amendements (31)

1 adoptés · 11 rejetés · 19 déposés

Liste exhaustive sur AN.fr
N° 14 (Rect)AdoptéAprès l'article premier

Par M. Sitzenstuhl (Député)

Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux. En outre, dans certaines filières, les primo-arrivants peuvent être confrontés à un investissement matériel important en début d'année universitaire. Cette situati…

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)