Dossier législatif
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
91 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à modifier le système des bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Ce texte vise à répondre à la précarité étudiante en ajustant les règles d’attribution et les montants des aides financières.
La proposition de loi adoptée prévoit trois mesures clés :
- L’indexation automatique des montants des bourses sur l’inflation, pour éviter que leur valeur ne diminue avec le temps.
- L’annualisation des versements des bourses, c’est-à-dire leur distribution sur douze mois au lieu de dix, pour couvrir les dépenses des étudiants pendant l’été.
- La revalorisation des plafonds de ressources pour permettre à davantage d’étudiants d’y avoir droit et éviter que certains ne perdent leur bourse en raison de légères variations de revenus familiaux.
L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture. Le texte va désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle mise en application.
Cette réforme concerne directement les étudiants boursiers ou susceptibles de l’être, ainsi que leurs familles. Si vous êtes étudiant et bénéficiez déjà d’une bourse, cette loi pourrait modifier le montant ou la durée de vos versements. Si vous n’êtes pas boursier mais que vos revenus familiaux sont proches des plafonds actuels, vous pourriez devenir éligible à une aide.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 6 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
