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Scrutin n° 7397 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Adopté
Texte final11 juin 202691 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

PPL 53401En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de loi qui modifie les règles des bourses étudiantes en France. Ces bourses sont des aides financières versées aux étudiants dont les revenus familiaux sont jugés insuffisants pour couvrir leurs besoins. Le texte vise à changer les conditions pour en bénéficier et les montants attribués.

Le scrutin du 11 juin 2026 porte sur l’adoption de l’ensemble de cette proposition de loi, et non sur un détail précis. Cela signifie que toutes les mesures qu’elle contient sont concernées par ce vote.

Ce qui était proposé

La proposition de loi prévoyait d’élargir les critères d’attribution des bourses sur critères sociaux pour inclure davantage d’étudiants. Elle proposait également d’augmenter les montants des bourses pour les adapter au coût de la vie étudiante.

Le texte initial ne précise pas de chiffres exacts (comme le nombre d’étudiants supplémentaires concernés ou le montant des revalorisations), mais son objectif était de réduire les situations de précarité parmi les étudiants.

Le résultat du vote

La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cela signifie que ces nouvelles règles sur les bourses étudiantes entrent en vigueur, sous réserve de leur validation par le Sénat et de leur application concrète par le gouvernement.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la loi estiment que les bourses actuelles ne couvrent pas suffisamment les besoins des étudiants, notamment face à l’inflation et à la hausse des loyers. Ils jugent nécessaire d’élargir l’accès à ces aides pour éviter que des étudiants abandonnent leurs études faute de moyens.
    • Ils soulignent que cette réforme pourrait réduire les inégalités entre étudiants issus de milieux modestes et les autres.
  • Contre :
    • Les opposants à la loi craignent que l’élargissement des critères ne dilue les aides et réduise leur efficacité pour les étudiants les plus en difficulté. Ils estiment que le système actuel, bien que perfectible, cible déjà les publics prioritaires.
    • Certains s’interrogent sur le financement de cette réforme, arguant que les budgets publics sont limités et que d’autres priorités pourraient être privilégiées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les étudiants boursiers ou susceptibles de le devenir, ainsi que leurs familles, car les critères d’attribution et les montants des aides vont évoluer. Les établissements d’enseignement supérieur et les services administratifs chargés de gérer les bourses sont également concernés par ces changements.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(20)
RN100%(17)
GDR100%(15)
SOC100%(12)
ECOS100%(9)
DEM100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

UDR100%(4)
DR100%(2)
EPR86%(7)
HOR100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(20)
RN100%(17)
GDR100%(15)
SOC100%(12)
ECOS100%(9)
DEM100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

UDR100%(4)
DR100%(2)
EPR86%(7)
HOR100%(3)
Résultat du vote
75
1
15
Pour: 75 (82.4%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 15 (16.5%)
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