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l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Rejeté
12 juillet 2022408 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 12 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono concernant une loi prolongeant les mesures sanitaires anti-Covid. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'un projet de loi visant à maintenir temporairement les dispositifs de surveillance et de sécurité sanitaire contre la Covid-19

• L'amendement a été rejeté : 229 parlementaires ont voté contre, 169 pour, et 10 se sont abstenus

• La majorité de l'Assemblée (56% des votes) s'est opposée à cette modification proposée par Mme Obono

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de discussion au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(62)
LFI-NFP100%(53)
ECOS100%(14)
GDR100%(6)

Contre

SOC58%(12)
NI60%(5)
DR79%(19)
LIOT67%(3)
EPR100%(53)
DEM96%(28)
UDR100%(1)
HOR96%(24)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(62)
LFI-NFP100%(53)
ECOS100%(14)
GDR100%(6)

Contre

SOC58%(12)
NI60%(5)
DR79%(19)
LIOT67%(3)
EPR100%(53)
DEM96%(28)
UDR100%(1)
HOR96%(24)
Résultat du vote
169
229
10
Pour: 169 (41.4%)
Contre: 229 (56.1%)
Abstention: 10 (2.5%)
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