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l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Rejeté
12 juillet 2022398 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les mesures sanitaires contre la Covid-19. Cet amendement, présenté par M. Ben Cheikh, visait à modifier l'article 2 d'une loi prolongeant temporairement les dispositifs de surveillance et de sécurité sanitaire liés au coronavirus.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté avec 297 votes contre pour seulement 95 votes pour (6 abstentions)

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

• La proposition concernait des mesures de veille et de sécurité sanitaire temporaires face à la Covid-19, non pas des mesures de restriction comme le confinement

• Le vote montre une majorité claire du Parlement contre cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(14)
LIOT75%(4)
GDR75%(4)
UDR50%(2)

Contre

DR80%(20)
SOC93%(14)
RN100%(65)
HOR100%(20)
EPR100%(51)
DEM100%(29)
NI100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(47)
ECOS100%(14)
LIOT75%(4)
GDR75%(4)
UDR50%(2)

Contre

DR80%(20)
SOC93%(14)
RN100%(65)
HOR100%(20)
EPR100%(51)
DEM100%(29)
NI100%(5)
Résultat du vote
95
297
6
Pour: 95 (23.9%)
Contre: 297 (74.6%)
Abstention: 6 (1.5%)
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