Scrutin AN 9 · Assemblée nationalel'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Les députés ont voté à une très large majorité (386 pour) en faveur d'une modification proposée par M. Gosselin concernant le maintien des mesures de surveillance sanitaire contre la Covid-19. Cet amendement a été adopté le 12 juillet 2022.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification mineure (amendement) à un projet de loi visant à prolonger les dispositifs de contrôle et de sécurité sanitaire liés à la Covid-19
• Le vote est quasi unanime : 386 députés pour, 1 contre et 5 abstentions sur 392 présents
• L'amendement concerne l'article 2 du projet de loi, une disposition technique du texte
• Ce vote en première lecture signifie que le projet de loi continue son parcours législatif pour être affiné avant adoption définitive