Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 12

l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Rejeté
12 juillet 2022420 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les mesures sanitaires anti-Covid. Cet amendement visait à ajuster les règles de surveillance sanitaire maintenues en place, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'une loi prolongeant les dispositifs de contrôle et de sécurité sanitaire contre la Covid-19

• L'amendement proposé par la députée Karamanli a été rejeté : 133 voix pour, 204 contre, 83 abstentions

• Seuls 133 députés ont soutenu cette modification sur 420 votants, soit moins d'un tiers de l'assemblée

• Le texte initial sans cette modification a donc continué son examen à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(51)
SOC91%(21)
ECOS88%(17)
DR50%(20)
GDR100%(8)
LIOT33%(3)
UDR50%(2)

Contre

NI40%(5)
EPR100%(54)
HOR100%(18)
DEM100%(30)

Abstention

RN98%(64)

Pour

LFI-NFP100%(51)
SOC91%(21)
ECOS88%(17)
DR50%(20)
GDR100%(8)
LIOT33%(3)
UDR50%(2)

Contre

NI40%(5)
EPR100%(54)
HOR100%(18)
DEM100%(30)

Abstention

RN98%(64)
Résultat du vote
133
204
83
Pour: 133 (31.7%)
Contre: 204 (48.6%)
Abstention: 83 (19.8%)
← Retour aux scrutins