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Scrutin AN 14 · Assemblée nationalel'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Adopté
Amendement12 juillet 2022330 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Karamanli qui modifie les règles concernant la surveillance sanitaire et la sécurité face à la Covid-19. Cet amendement a été largement adopté avec 250 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) au projet de loi maintenant en place les mesures de contrôle sanitaire liées à la Covid-19
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022, lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat largement favorable : 250 députés pour, 11 contre, et 69 abstentions (sur 330 votants)
• Cette majorité nette montre un large consensus parlementaire sur cette modification des dispositifs de surveillance sanitaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(43)
EPR95%(41)
DEM100%(24)
DR100%(17)
ECOS100%(12)
HOR60%(20)
SOC100%(12)
GDR100%(6)
LIOT100%(2)
NI50%(2)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(54)

Pour

LFI-NFP100%(43)
EPR95%(41)
DEM100%(24)
DR100%(17)
ECOS100%(12)
HOR60%(20)
SOC100%(12)
GDR100%(6)
LIOT100%(2)
NI50%(2)
UDR100%(1)

Abstention

RN100%(54)
Résultat du vote
250
11
69
Pour: 250 (75.8%)
Contre: 11 (3.3%)
Abstention: 69 (20.9%)
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