Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 50

Scrutin AN 50 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 2022406 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Quatennens concernant le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette proposition visait à ajouter ou modifier une disposition après l'article 5 du texte. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de détail parlementaire destinée à modifier le projet de loi d'urgence sur le pouvoir d'achat des Français
• 148 députés ont soutenu cette modification, 233 s'y sont opposés, et 25 se sont abstenus
• La proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu le soutien de la majorité des 406 parlementaires présents
• Cet amendement venait de la gauche (La France Insoumise via Quatennens) et s'opposait à une proposition initiale de la droite (Pradié)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN95%(62)
LFI-NFP100%(48)
ECOS75%(16)

Contre

NI80%(5)
LIOT75%(4)
UDR100%(1)
DEM100%(26)
EPR100%(56)
DR95%(19)
HOR100%(23)

Abstention

SOC81%(21)

Pour

RN95%(62)
LFI-NFP100%(48)
ECOS75%(16)

Contre

NI80%(5)
LIOT75%(4)
UDR100%(1)
DEM100%(26)
EPR100%(56)
DR95%(19)
HOR100%(23)

Abstention

SOC81%(21)
Résultat du vote
148
233
25
Pour: 148 (36.5%)
Contre: 233 (57.4%)
Abstention: 25 (6.2%)
← Retour aux scrutins