Scrutin AN 48 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Kerbrat concernant le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.

Points clés :
• Vote sur une mesure secondaire (sous-amendement) du projet de loi d'urgence destiné à aider les Français face à l'inflation
• Résultat: 233 voix contre, 144 voix pour, 29 abstentions - le texte a été rejeté
• M. Kerbrat cherchait à modifier les dispositions prévues après l'article 5 du projet de loi initial
• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification proposée