Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 49

Scrutin AN 49 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 2022401 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Frédéric Ruffin visant à modifier la loi sur le pouvoir d'achat. Cette proposition n'a recueilli que 147 votes favorables contre 232 opposés, elle a donc été supprimée du texte.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification de modification du projet de loi sur les mesures d'urgence pour protéger le pouvoir d'achat des Français
• La proposition venait de Frédéric Ruffin (député LFI) et cherchait à ajouter ou modifier quelque chose après l'article 5 du projet de loi
• Le vote montre une majorité contre : 232 députés ont voté non, 147 ont voté oui, et 22 se sont abstenus
• La proposition a été rejetée et n'a donc pas été intégrée à la loi finale lors de cette première lecture

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(60)
LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(12)

Contre

LIOT60%(5)
NI67%(6)
UDR100%(1)
DR95%(19)
EPR100%(56)
HOR100%(22)
DEM100%(26)

Abstention

SOC91%(21)

Pour

RN98%(60)
LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(12)

Contre

LIOT60%(5)
NI67%(6)
UDR100%(1)
DR95%(19)
EPR100%(56)
HOR100%(22)
DEM100%(26)

Abstention

SOC91%(21)
Résultat du vote
147
232
22
Pour: 147 (36.7%)
Contre: 232 (57.9%)
Abstention: 22 (5.5%)
← Retour aux scrutins