Scrutin AN 206 · Assemblée nationalel'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Clouet à un projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le projet de loi sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le plein emploi
• 154 députés ont voté pour l'amendement de M. Clouet, mais 200 ont voté contre : l'amendement est rejeté
• 11 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le projet de loi continue sans cette modification proposée par M. Clouet