Scrutin AN 205 · Assemblée nationalel'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Le 4 octobre 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Califer à un projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le plein emploi
• Le vote a échoué : 145 votes pour, 156 contre, 15 abstentions - la majorité s'est opposée à cette modification
• Cet amendement concernait l'article 1er du projet de loi, sa disposition principale
• Le projet de loi continue sans cette modification, qui n'a pas été intégrée au texte final