Scrutin AN 228 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé une proposition de loi visant à interdire l'installation excessive de clôtures dans les espaces naturels tout en protégeant les droits des propriétaires terriens. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime.

Points clés :
• Objectif : limiter l'installation de clôtures (grillages) qui fragmentent les espaces naturels et entravent la circulation de la faune
• Vote massif en faveur : 90 parlementaires pour, aucun contre, 1 abstention - un consensus parlementaire rare
• Équilibre trouvé : la loi limite l'engrillagement tout en respectant le droit de propriété privée des terrains
• Étape 1/3 : ce vote approuve le texte en première lecture, il devra ensuite être examiné au Sénat avant d'être définitivement adopté