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l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 236 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

Adopté
Texte final11 octobre 2022563 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un projet de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi et à réduire le chômage par des mesures d'urgence. Le texte a été adopté avec 303 votes pour.

Points clés :
• Le projet de loi porte sur des mesures urgentes pour relancer l'emploi et atteindre le plein emploi (situation où presque tous ceux qui cherchent du travail trouvent un emploi)
• 303 députés ont voté pour, 249 contre, 11 se sont abstenus : le projet de loi est adopté
• Ce vote correspond à la première lecture, première étape de l'examen du texte à l'Assemblée nationale avant d'éventuels débats ultérieurs
• Les mesures concernent l'organisation et le fonctionnement du marché du travail (contrats, formations, conditions d'embauche...)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(68)
DR94%(35)
DEM100%(31)
HOR100%(27)
NI
Résultat du vote
303
249
11
Pour: 303 (53.8%)
Contre: 249 (44.2%)
Abstention: 11 (2.0%)
← Retour aux scrutins
63%
(8)
UDR100%(2)

Contre

LIOT57%(14)
SOC96%(28)
GDR100%(12)
LFI-NFP100%(54)
ECOS100%(23)
RN100%(75)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(68)
DR94%(35)
DEM100%(31)
HOR100%(27)
NI63%(8)
UDR100%(2)

Contre

LIOT57%(14)
SOC96%(28)
GDR100%(12)
LFI-NFP100%(54)
ECOS100%(23)
RN100%(75)