Scrutin AN 268 · Assemblée nationalel'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé le 12 octobre 2022 une modification (amendement) proposée par la commission des finances concernant le budget de l'État pour 2023. Ce changement a été voté et adopté avec une majorité de 174 députés pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement technique du projet de loi de finances 2023, c'est-à-dire une modification proposée à la loi budgétaire annuelle
• 174 députés ont voté pour l'adoption contre 156 opposés - une majorité assez serrée de 18 voix d'écart
• Aucun député n's'est abstenu : tous les présents ont pris position clairement pour ou contre
• Cet amendement a été proposé par la commission des finances, la commission spécialisée chargée d'examiner les questions budgétaires