Le 18 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard au projet de loi de finances pour 2023. Cet amendement aurait modifié les dispositions après l'article 4 de ce budget, mais il n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 124 parlementaires contre, seulement 91 pour, 10 abstentions
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours d'examen au Parlement
• Le projet de loi de finances détermine comment l'État utilise l'argent public pour l'année 2023
• Il s'agissait de la première lecture du texte, c'est-à-dire de son premier examen à l'Assemblée nationale
Aucun groupe
