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l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 351 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Article20 octobre 2022152 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté le premier article du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet article fondateur définissait les orientations principales du budget de la protection sociale pour l'année à venir.

Points clés :
• Vote rejeté: 84 députés contre, 66 pour, 2 abstentions - le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• Il s'agissait du premier article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui fixe les objectifs budgétaires pour l'Assurance maladie, les retraites et les allocations familiales
• Ce rejet à la première lecture signifie que le texte devait être modifié ou réexaminé par l'Assemblée nationale avant de pouvoir progresser
• Une majorité de députés s'est opposée aux orientations proposées, reflétant des désaccords sur les priorités de financement de la protection sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(10)
HOR100%(7)

Contre

NI100%(1)
Résultat du vote
66
84
2
Pour: 66 (43.4%)
Contre: 84 (55.3%)
Abstention: 2 (1.3%)
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DR67%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
RN100%(41)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(10)
HOR100%(7)

Contre

NI100%(1)
DR67%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
RN100%(41)
LFI-NFP100%(16)