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la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 353 · Assemblée nationalela première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Texte final20 octobre 2022173 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté le 20 octobre 2022 la première partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Ce texte définit comment financer les dépenses de santé et d'allocations sociales du pays.

Points clés :
• Le projet de loi a été rejeté : 98 parlementaires ont voté contre, 72 pour, 3 se sont abstenus
• Cette première lecture visait à examiner les grandes orientations du budget de la Sécurité sociale (retraites, assurance maladie, allocations familiales)
• Le rejet montre une majorité parlementaire opposée à cette version du texte à ce moment du débat
• Le projet devrait être réexaminé car ce type de loi doit être adopté chaque année pour financer les protections sociales des Français

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(10)
HOR100%(8)

Contre

GDR100%(2)
Résultat du vote
72
98
3
Pour: 72 (41.6%)
Contre: 98 (56.6%)
Abstention: 3 (1.7%)
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ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(18)
NI100%(1)
SOC100%(5)
DR67%(6)
RN100%(49)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(10)
HOR100%(8)

Contre

GDR100%(2)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(18)
NI100%(1)
SOC100%(5)
DR67%(6)
RN100%(49)