Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 360

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

Rejeté
24 octobre 2022150 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés de l'opposition ont tenté de renverser le gouvernement en place en demandant sa censure. Cette tentative a échoué car aucun député n'a voté en faveur de cette motion.

Points clés :

• Une motion de censure est un vote permettant à l'opposition de demander le départ du gouvernement

• 150 députés ont soutenu le dépôt de cette motion (incluant socialistes, insoumis, communistes et autres)

• Aucun député n'a voté pour renverser le gouvernement, ce qui signifie que la majorité lui reste fidèle

• Le gouvernement a donc conservé la confiance de l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(56)
SOC100%(28)
ECOS100%(22)
GDR100%(12)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(56)
SOC100%(28)
ECOS100%(22)
GDR100%(12)
Résultat du vote
150
Pour: 150 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins