Le 26 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de M. Breton visant à modifier le projet de loi sur la sécurité sociale 2023. Cette modification aurait apporté un changement à l'article 36 du texte initial.
Points clés :
• Vote rejeté : 103 députés contre, 75 pour, 19 abstentions
• L'amendement proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
• La majorité des députés présents s'est opposée à cette modification
• Le projet de loi initial a donc pu continuer son examen sans ce changement
