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l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 389 · Assemblée nationalel'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Article26 octobre 2022188 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour examiner en priorité l'article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote a été adopté avec 124 votes pour, permettant à cet article d'être débattu rapidement à l'Assemblée.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote procédural : les parlementaires décident d'examiner cet article en priorité plutôt que de suivre l'ordre normal des débats
• L'article 36 concerne le financement de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations) pour l'année 2023
• Le vote est adopté : 124 parlementaires ont voté pour, 61 contre, 3 se sont abstenus
• Cette majorité (66% des votes) montre un accord largement dominant pour accélérer l'examen de ce sujet considéré comme important

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(32)
DEM100%(14)
HOR100%(12)
DR88%(8)
Résultat du vote
124
61
3
Pour: 124 (66.0%)
Contre: 61 (32.4%)
Abstention: 3 (1.6%)
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LIOT
100%
(2)
UDR100%(1)

Contre

RN96%(55)

Abstention

NI100%(1)

Pour

EPR100%(32)
DEM100%(14)
HOR100%(12)
DR88%(8)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

RN96%(55)

Abstention

NI100%(1)