Scrutin AN 423 · Assemblée nationalel'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposant une modification au budget de la Culture pour 2023. Le vote s'est soldé par une égalité (27 pour, 27 contre), ce qui a entraîné le rejet de la proposition.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le budget alloué au ministère de la Culture dans le projet de loi de finances 2023
• L'amendement de M. Davi n'a pas obtenu la majorité requise : 27 votes pour, 27 contre, 16 abstentions
• Cette égalité des votes a automatiquement entraîné le rejet de l'amendement selon les règles parlementaires
• 16 parlementaires se sont abstenus, ne soutenant ni l'amendement ni son rejet