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l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | Poligraph
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Scrutin AN 446 · Assemblée nationalel'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Adopté
Amendement28 octobre 202291 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Pancher concernant le budget de la Culture pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 46 votes pour, 37 contre et 8 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances 2023 concernant spécifiquement la mission Culture
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022, lors de la première lecture du texte
• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes pour que contre (46 pour vs 37 contre)
• Environ 9% des députés se sont abstenus, ne votant ni pour ni contre cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP93%(14)
RN100%(13)
ECOS100%(6)
GDR80%(5)
Résultat du vote
46
37
8
Pour: 46 (50.5%)
Contre: 37 (40.7%)
Abstention: 8 (8.8%)
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LIOT
100%
(1)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(14)
NI100%(1)
HOR100%(2)

Abstention

DR100%(1)
SOC100%(2)

Pour

LFI-NFP93%(14)
RN100%(13)
ECOS100%(6)
GDR80%(5)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(14)
NI100%(1)
HOR100%(2)

Abstention

DR100%(1)
SOC100%(2)