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l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202273 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Nilor concernant le budget 2023 destiné aux régions d'Outre-Mer. Le vote a été largement favorable avec 48 votes pour et 25 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n° 715, c'est-à-dire une modification apportée au projet de loi budgétaire pour l'année 2023

• Cet amendement concernait spécifiquement la Mission Outre-Mer, c'est-à-dire les fonds alloués aux régions françaises d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, etc.)

• Le résultat a été adopté avec une majorité claire : 48 députés pour, 25 contre, et aucune abstention

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(7)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
LIOT100%(3)
DEM50%(2)

Contre

EPR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(7)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
LIOT100%(3)
DEM50%(2)

Contre

EPR100%(10)
Résultat du vote
48
25
Pour: 48 (65.8%)
Contre: 25 (34.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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