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l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202267 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par le député Nilor concernant le budget 2023 destiné aux régions d'outre-mer. Cette modification a été votée lors de l'examen du projet de loi de finances.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) au budget 2023 concernant spécifiquement les régions et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, etc.)

• Le vote a abouti à l'adoption : 41 députés pour, 25 contre, 1 abstention sur 67 présents

• Cet amendement modifie l'article 27 du projet de loi budgétaire, un passage technique du texte financier

• C'est une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(6)
SOC100%(5)
LIOT100%(3)
ECOS100%(3)
DEM100%(1)

Contre

EPR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(6)
SOC100%(5)
LIOT100%(3)
ECOS100%(3)
DEM100%(1)

Contre

EPR100%(10)
Résultat du vote
41
25
1
Pour: 41 (61.2%)
Contre: 25 (37.3%)
Abstention: 1 (1.5%)
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