Scrutin AN 465 · Assemblée nationalel'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par le député Nilor concernant le budget 2023 destiné aux régions d'outre-mer. Cette modification a été votée lors de l'examen du projet de loi de finances.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) au budget 2023 concernant spécifiquement les régions et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, etc.)
• Le vote a abouti à l'adoption : 41 députés pour, 25 contre, 1 abstention sur 67 présents
• Cet amendement modifie l'article 27 du projet de loi budgétaire, un passage technique du texte financier
• C'est une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitif