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l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202245 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification du budget 2023 concernant les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.). Le vote a largement favori l'amendement présenté par M. Nilor avec 33 votes pour et 12 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) au budget de l'État pour 2023, concernant spécifiquement la Mission Outre-Mer

• L'amendement a été adopté avec une majorité claire : 73% des votes favorables (33 sur 45 votants)

• Aucun parlementaire ne s'est abstenu : tous les députés présents ont pris position pour ou contre

• Ce vote s'inscrit dans la première lecture du projet de loi de finances, étape initiale d'adoption du budget annuel

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(5)
LIOT100%(2)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

EPR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(5)
LIOT100%(2)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

EPR100%(5)
Résultat du vote
33
12
Pour: 33 (73.3%)
Contre: 12 (26.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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