Scrutin AN 478 · Assemblée nationalel'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une modification (amendement) concernant le budget 2023 destiné aux régions d'Outre-Mer. Cette modification a été acceptée par tous les parlementaires présents sans opposition.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification apportée par le député Nilor au projet de loi budgétaire 2023, spécifiquement pour la mission Outre-Mer
• Le vote est unanime : 43 votes pour, zéro contre, zéro abstention - tous les députés présents ont approuvé
• Cette modification concerne l'article 27 et les détails financiers du budget alloué aux régions ultramarines françaises
• L'adoption de cet amendement signifie que cette modification sera intégrée au budget final voté pour 2023