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l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202243 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une modification (amendement) concernant le budget 2023 destiné aux régions d'Outre-Mer. Cette modification a été acceptée par tous les parlementaires présents sans opposition.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification apportée par le député Nilor au projet de loi budgétaire 2023, spécifiquement pour la mission Outre-Mer

• Le vote est unanime : 43 votes pour, zéro contre, zéro abstention - tous les députés présents ont approuvé

• Cette modification concerne l'article 27 et les détails financiers du budget alloué aux régions ultramarines françaises

• L'adoption de cet amendement signifie que cette modification sera intégrée au budget final voté pour 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(5)
EPR100%(4)
SOC100%(3)
RN100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(5)
EPR100%(4)
SOC100%(3)
RN100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
43
Pour: 43 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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