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l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202280 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition (amendement) de Mme Dalloz concernant le budget de la Culture pour 2023. Cette proposition n'a obtenu que 28 votes favorables contre 51 opposés, ce qui signifie qu'elle ne sera pas intégrée à la loi de finances.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée au projet de loi de finances (le budget de l'État) pour l'année 2023

• Le sujet concernait la Mission Culture, c'est-à-dire les dépenses publiques dédiées à la culture, aux arts et au patrimoine

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022, avant d'éventuels autres votes

• Résultat : rejeté avec une majorité claire (51 votes contre pour 28 en faveur), l'amendement ne sera pas retenu

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
ECOS57%(7)
SOC50%(2)
GDR33%(3)
LIOT100%(1)

Contre

NI100%(1)
HOR100%(2)
LFI-NFP100%(7)
EPR100%(18)
DEM100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
ECOS57%(7)
SOC50%(2)
GDR33%(3)
LIOT100%(1)

Contre

NI100%(1)
HOR100%(2)
LFI-NFP100%(7)
EPR100%(18)
DEM100%(2)
Résultat du vote
28
51
1
Pour: 28 (35.0%)
Contre: 51 (63.7%)
Abstention: 1 (1.3%)
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