Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 448

Scrutin AN 448 · Assemblée nationaleles crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Texte final28 octobre 2022101 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé les crédits budgétaires alloués au ministère de la Culture pour l'année 2023. Ce vote porte sur le financement des politiques culturelles françaises dans le budget de l'État.

Points clés :
• Le vote concerne l'enveloppe financière destinée à la Culture pour 2023 (mission Culture du budget)
• Résultat : le texte a été adopté avec 39 votes pour, 14 contre et 48 abstentions
• Près de la moitié des parlementaires présents se sont abstenus, révélant des désaccords sur l'enveloppe budgétaire allouée
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement : le texte suivra d'autres étapes avant adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR94%(16)
DEM100%(2)
NI100%(2)
HOR100%(2)
Résultat du vote
39
14
48
Pour: 39 (38.6%)
Contre: 14 (13.9%)
Abstention: 48 (47.5%)
← Retour aux scrutins
LIOT
100%
(1)

Contre

RN100%(11)

Abstention

DR100%(1)
GDR100%(6)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)

Pour

EPR94%(16)
DEM100%(2)
NI100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(11)

Abstention

DR100%(1)
GDR100%(6)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)