Scrutin AN 490 · Assemblée nationalel'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Le 31 octobre 2022, l'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Battistel concernant le budget 2023 dédié à l'écologie et aux transports durables. Cet amendement a été adopté avec 88 votes pour et 51 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 27 du budget 2023 pour la mission « Écologie, développement et mobilités durables »
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances, étape où les parlementaires examinent et modifient le budget avant son adoption
• L'amendement a été approuvé avec une majorité claire (88 voix pour, 51 contre, aucune abstention)
• Ce type de vote permet aux députés de proposer des ajustements spécifiques au budget avant son passage final, notamment sur les questions écologiques et de transports