Scrutin AN 487 · Assemblée nationalel'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jean-Philippe Tanguy concernant le budget 2023 pour l'écologie et les transports durables. Cette proposition n'a pas obtenu assez de voix pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un seul député à un article du projet de budget de l'État pour 2023
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2022 lors de la première lecture du texte budgétaire
• Résultat: 56 députés contre, 42 pour, 5 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• Le domaine concerné était l'écologie, le développement et les transports durables, un secteur clé de la politique environnementale