Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 491

Scrutin AN 491 · Assemblée nationalel'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Rejeté
Amendement31 octobre 2022104 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification du budget 2023 concernant l'écologie et les transports durables. Présentée par Guy Bricout, cette modification n'a obtenu que 18 votes favorables contre 78 opposés.

Points clés :
• Vote sur un amendement (modification) au budget écologie et mobilités durables pour 2023
• Résultat: rejet massif avec 78 votes contre, 18 pour et 8 abstentions
• La proposition n'a convaincu qu'une minorité de députés à l'Assemblée nationale
• Le budget initial sur l'écologie et les transports durables a donc été maintenu sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

Résultat du vote
18
78
8
Pour: 18 (17.3%)
Contre: 78 (75.0%)
Abstention: 8 (7.7%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(21)
DEM100%(4)
RN100%(22)
NI100%(1)
HOR100%(3)

Abstention

ECOS100%(8)

Pour

LFI-NFP100%(13)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(21)
DEM100%(4)
RN100%(22)
NI100%(1)
HOR100%(3)

Abstention

ECOS100%(8)