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  4. Scrutin AN 532

Scrutin AN 532 · Assemblée nationalel'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022250 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 8 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Acquaviva concernant le budget de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à un projet de loi rectificative, c'est-à-dire un ajustement du budget de l'année 2022
• 94 députés ont voté pour l'amendement, 138 contre et 18 se sont abstenus sur les 250 participants
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 126)
• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(43)
LFI-NFP100%(22)
LIOT100%(3)
GDR75%(4)

Contre

DR50%(8)
NI100%(2)
EPR100%(32)
HOR100%(15)
UDR50%(2)
DEM100%(21)

Abstention

ECOS70%(10)
SOC60%(5)

Pour

RN100%(43)
LFI-NFP100%(22)
LIOT100%(3)
GDR75%(4)

Contre

DR50%(8)
NI100%(2)
EPR100%(32)
HOR100%(15)
UDR50%(2)
DEM100%(21)

Abstention

ECOS70%(10)
SOC60%(5)
Résultat du vote
94
138
18
Pour: 94 (37.6%)
Contre: 138 (55.2%)
Abstention: 18 (7.2%)
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