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  4. Scrutin AN 530

Scrutin AN 530 · Assemblée nationalel'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022206 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 8 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant un article du budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier une dépense ou recette budgétaire, mais n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 117 votes contre, contre seulement 84 votes pour
• Il s'agissait d'une proposition de modification du budget rectificatif (ajustements budgétaires en cours d'année)
• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette proposition d'amendement
• 5 députés se sont abstenus lors du vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
DR100%(15)
SOC86%(7)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

ECOS63%(8)
HOR80%(10)
DEM83%(18)
NI100%(1)
EPR100%(22)
LFI-NFP100%(22)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(41)
DR100%(15)
SOC86%(7)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

ECOS63%(8)
HOR80%(10)
DEM83%(18)
NI100%(1)
EPR100%(22)
LFI-NFP100%(22)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
84
117
5
Pour: 84 (40.8%)
Contre: 117 (56.8%)
Abstention: 5 (2.4%)
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