Scrutin AN 524 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Louwagie concernant le budget rectificatif 2022. Cet amendement visait à modifier les dispositions du projet de loi après son article 2, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption
• Le vote a eu lieu le 8 novembre 2022 avec 114 parlementaires contre l'amendement et 100 pour (3 abstentions)
• Le budget rectificatif 2022 est un ajustement des dépenses et recettes de l'État en cours d'année
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (114 > 100)