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  4. Scrutin AN 527

Scrutin AN 527 · Assemblée nationalel'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022211 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Acquaviva concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier les finances publiques, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le vote s'est déroulé en première lecture, première étape de l'examen du projet de loi au Parlement
• Résultat: 109 députés contre, 88 pour, 14 abstentions - l'amendement a été rejeté faute de majorité
• Ce scrutin portait sur le budget rectificatif 2022, un texte permettant d'ajuster les finances publiques en cours d'année

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
LFI-NFP100%(19)
SOC89%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

DEM86%(14)
HOR93%(15)
NI100%(1)
EPR100%(26)

Abstention

DR77%(13)
UDR100%(1)

Pour

RN100%(33)
LFI-NFP100%(19)
SOC89%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

DEM86%(14)
HOR93%(15)
NI100%(1)
EPR100%(26)

Abstention

DR77%(13)
UDR100%(1)
Résultat du vote
88
109
14
Pour: 88 (41.7%)
Contre: 109 (51.7%)
Abstention: 14 (6.6%)
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