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  4. Scrutin AN 533

Scrutin AN 533 · Assemblée nationalel'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022272 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guiraud concernant un article du budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de finances rectificative 2022, qui ajuste le budget en cours d'année
• 120 députés ont voté pour cet amendement, mais 151 ont voté contre : le résultat est donc rejeté
• L'amendement concernait l'article 4 et l'État B du projet de loi (des sections budgétaires spécifiques)
• Cette modification proposée par M. Guiraud n'a pas été intégrée au texte de loi final

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(29)
SOC92%(13)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

DR67%(9)
DEM96%(22)
UDR100%(1)
EPR100%(38)
NI100%(2)
HOR100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(29)
SOC92%(13)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

DR67%(9)
DEM96%(22)
UDR100%(1)
EPR100%(38)
NI100%(2)
HOR100%(15)
Résultat du vote
120
151
1
Pour: 120 (44.1%)
Contre: 151 (55.5%)
Abstention: 1 (0.4%)
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