l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Colombani concernant la création de comités sociaux et économiques à la Poste. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi visant à mettre en place des comités où les salariés et l'employeur discutent ensemble des conditions de travail à la Poste

• Le vote a eu lieu le 14 novembre 2022 à l'Assemblée nationale avec 55 votes contre, 39 votes pour et 5 abstentions

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire des votes favorables

• Cet amendement concernait l'article 2 du texte de loi, mais ses détails précis n'ont pas convaincu la majorité des députés présents