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l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 560 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Rejeté
Amendement14 novembre 202299 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Colombani concernant la création de comités sociaux et économiques à la Poste. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi visant à mettre en place des comités où les salariés et l'employeur discutent ensemble des conditions de travail à la Poste
• Le vote a eu lieu le 14 novembre 2022 à l'Assemblée nationale avec 55 votes contre, 39 votes pour et 5 abstentions
• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire des votes favorables
• Cet amendement concernait l'article 2 du texte de loi, mais ses détails précis n'ont pas convaincu la majorité des députés présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
39
55
5
Pour: 39 (39.4%)
Contre: 55 (55.6%)
Abstention: 5 (5.1%)
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SOC100%(1)
EPR100%(13)
HOR100%(3)
DEM100%(9)

Abstention

LFI-NFP57%(7)
DR100%(1)

Pour

RN100%(25)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

SOC100%(1)
EPR100%(13)
HOR100%(3)
DEM100%(9)

Abstention

LFI-NFP57%(7)
DR100%(1)