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l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 604 · Assemblée nationalel'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article17 novembre 202279 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 15 du projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Ce vote, effectué lors de la première lecture du texte, a été largement adopté avec 59 voix pour.

Points clés :
• Le vote porte sur un article spécifique (article 15) d'un projet de loi destiné à fixer les priorités et les moyens du ministère de l'Intérieur
• Résultat : adoption claire avec 59 votes pour, 17 contre et 3 abstentions parmi les 79 députés présents
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte pourra encore être modifié lors des débats suivants avant son adoption définitive
• La majorité des parlementaires présents a soutenu cet article, bien que une minorité significative s'y soit opposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(11)
RN100%(11)
EPR100%(10)
HOR100%(3)
Résultat du vote
59
17
3
Pour: 59 (74.7%)
Contre: 17 (21.5%)
Abstention: 3 (3.8%)
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SOC
100%
(2)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(3)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

DEM100%(11)
RN100%(11)
EPR100%(10)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
DR100%(1)

Contre

GDR100%(3)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

LIOT100%(1)