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l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 588 · Assemblée nationalel'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article17 novembre 202281 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 bis d'un projet de loi concernant l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Ce vote fait partie de l'examen du texte en première lecture, avec une large majorité en faveur (74 votes pour).

Points clés :
• Vote très favorable : 74 députés ont voté pour, seulement 5 contre et 2 abstentions, montrant un large consensus
• Première étape législative : ce vote en première lecture signifie que le projet de loi continue son parcours au Parlement pour d'autres débats
• Sujet : cet article porte sur la politique et le fonctionnement du ministère de l'Intérieur, qui gère la police, les élections et l'administration locale
• Processus normal : l'adoption permet aux parlementaires de passer à l'examen des articles suivants du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(11)
DEM100%(7)
SOC100%(4)
Résultat du vote
74
5
2
Pour: 74 (91.4%)
Contre: 5 (6.2%)
Abstention: 2 (2.5%)
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HOR
100%
(4)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(11)
DEM100%(7)
SOC100%(4)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS100%(2)