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  4. Scrutin n°588

l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
17 novembre 202281 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 bis d'un projet de loi concernant l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Ce vote fait partie de l'examen du texte en première lecture, avec une large majorité en faveur (74 votes pour).

Points clés :

• Vote très favorable : 74 députés ont voté pour, seulement 5 contre et 2 abstentions, montrant un large consensus

• Première étape législative : ce vote en première lecture signifie que le projet de loi continue son parcours au Parlement pour d'autres débats

• Sujet : cet article porte sur la politique et le fonctionnement du ministère de l'Intérieur, qui gère la police, les élections et l'administration locale

• Processus normal : l'adoption permet aux parlementaires de passer à l'examen des articles suivants du projet de loi

Résultat du vote
74
5
2
Pour: 74 (91.4%)
Contre: 5 (6.2%)
Abstention: 2 (2.5%)
Pour
49
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Serge Muller

Serge Muller

RN

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet

LR

Contre
4
Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Abstention
2
Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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