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  4. Scrutin AN 589

Scrutin AN 589 · Assemblée nationalel'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article17 novembre 202293 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 8 d'un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Le vote montre un large consensus avec 85 députés pour et seulement 8 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi, étape initiale où les députés examinent et votent le texte article par article
• L'article 8 concerne spécifiquement des dispositions relatives au fonctionnement ou aux missions du ministère de l'Intérieur
• Le résultat montre une forte majorité parlementaire (91% des votants pour), indiquant un accord large entre les groupes politiques sur cet article
• 8 députés seulement se sont opposés à cet article, aucun n'ayant choisi l'abstention

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(10)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
SOC100%(5)
DR100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
EPR100%(10)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
SOC100%(5)
DR100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(2)
Résultat du vote
85
8
Pour: 85 (91.4%)
Contre: 8 (8.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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